Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords d'EquiFree, établie à Bohemen 33 3831 EP Leusden, inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 55769195 et avec le numéro de TVA NL511783449B02, ci-après dénommée « le vendeur " ou " nous ».

En passant une commande via notre boutique en ligne, le client accepte les présentes conditions générales.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le vendeur et le client, sauf convention écrite contraire.

1.2 Le client est réputé avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales lorsqu'il passe une commande.

2. Offre et accord

2.1 Toutes les offres figurant sur le site web du vendeur sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées par le vendeur à tout moment.

2.2 Un contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que le vendeur accepte cette commande par le biais d'une confirmation par courrier électronique.

3. Prix et paiement

3.1 Sauf indication contraire, tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise.

3.2 Le paiement doit être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site web.

3.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Le client sera informé en temps utile des modifications de prix pour une commande passée.

4. Livraison

4.1 Le vendeur s'efforce de livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des tiers ou des circonstances imprévues.

4.2 Les produits physiques sont livrés par le service de livraison choisi. Les produits numériques sont livrés par e-mail ou via un lien de téléchargement, en fonction de la nature du produit.

4.3 Le client est tenu d'inspecter la livraison à la réception des produits et de signaler immédiatement tout défaut ou dommage.

5. Retours et droit de rétractation

5.1 Le client a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

5.2 Une exception s'applique aux produits numériques, tels que les livres électroniques, les logiciels et les contenus téléchargeables. Ceux-ci ne peuvent être renvoyés une fois que la livraison a commencé, à moins que le client ne prouve que le produit est défectueux.

5.3 Si le client exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, y compris tous les accessoires inclus. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.4 Dès réception de l'envoi en retour, le vendeur remboursera la totalité du prix d'achat dans un délai de 14 jours.

6. Responsabilité

6.1 Le vendeur n'est responsable que des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de sa part.

6.2 Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits livrés, ni des dommages survenant après la livraison, sauf indication contraire.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété (intellectuelle) relatifs aux produits, images, textes et autres matériels figurant sur le site web du vendeur restent la propriété du vendeur ou de ses concédants de licence.

7.2 Le client n'est pas autorisé à reproduire, divulguer ou utiliser des éléments du site web sans l'autorisation écrite du vendeur.

8. Protection de la vie privée

8.1 Le vendeur traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité, qui est disponible sur le site web.

8.2 Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger ou de les supprimer, comme décrit dans la politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

9.1 Tous les contrats conclus entre le vendeur et le client sont régis par le droit néerlandais.

9.2 Les litiges seront d'abord soumis à un tribunal compétent aux Pays-Bas.

10. Modifications des conditions générales

10.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet à partir du moment où le client a accepté les conditions générales modifiées ou, si cela se produit plus tôt, à partir du moment où le client passe une commande à la suite de la modification.

11. Informations de contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

EquiFree

Bohemen 33 3831 EP Leusden

06-25433357

info@equifree.net

www.equifree.net

Annexe : Formulaire de révocation

Si vous souhaitez révoquer la commande, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :

A : EquiFree, Bohemen 33 3831EP Leusden, info@equifree.net

Je notifie par la présente que je révoque le contrat concernant les produits suivants :

Commandé le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (pour le formulaire papier uniquement) :

Date :